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Organismes de prise en charge pour les non salariés 2016-12-19T10:45:53+00:00

ORGANISMES DE PRISE EN CHARGE POUR LES NON SALARIÉS

En tant que travailleur non salarié, vous cotisez au RSI pour la formation professionnelle.Si vous avez cotisé et que votre entreprise est déclarée auprès du registre du commerce, alors vous pouvez bénéficier de l’aide de l’AGEFICE pour la formation.

Sont ressortissants de l’AGEFICE, les dirigeants non-salariés des secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services. Ils doivent être inscrits à l’URSSAF ou RSI en tant que travailleurs indépendants, ne pas être inscrits au Répertoire des Métiers, et être enregistrés sous un code NAF dépendant de l’AGEFICE.

La Demande de financement doit être déposée au point d’accueil du département où se situe le siège de l’entreprise et transmise à l’Agefice avant le début de la formation. (Si le dossier est déposé après le début de l’action, le stagiaire s’expose à un refus).

N’hésitez pas à nous contacter, nous pouvons vous aider à monter votre dossier !

Chefs d’entreprise nouvellement inscrits au registre du commerce :

Ces chefs d’entreprise ne peuvent avoir d’attestation URSSAF/RSI dans la mesure où leur inscription s’est effectuée entre deux appels de fonds de l’URSSAF/RSI. Ils doivent joindre un extrait K-BIS sur lequel est mentionné leur date d’immatriculation au Registre du
Commerce. L’AGEFICE doit également être en possession de l’attestation d’affiliation de l’URSSAF/RSI mentionnant que le chef d’entreprise concerné est bien inscrit en qualité de
Travailleur Indépendant. Sur ce document doivent également être indiqués la date d’affiliation, le numéro SIRET et le code NAF.
L’AGEFICE ne peut prendre en compte que les actions de formation se déroulant après la date d’immatriculation et après la date d’affiliation.
Des travailleurs indépendants non-inscrits au Registre du Commerce et ne pouvant donc fournir d’extrait K-BIS, doivent fournir le Certificat d’Identification SIRENE sur lequel la date d’inscription est mentionnée.

Double inscription :

Certains chefs d’entreprise ont une double immatriculation : une inscription au Répertoire des Métiers et une autre au Registre du Commerce. Dans ce cas, ces chefs d’entreprise sont ressortissants des FAF du secteur des Métiers et non de l’AGEFICE.

Téléchargez: Tous les critères de prise en charge 2014
Téléchargez: le formulaire de demande de prise en charge
Voir: le modèle de document RSI

Pour plus de renseignements : site de l’Agefice